,14 octobre 2015), que, par acte notarié du 20 mai 2009, la société Immobilière Erteco a promis à la société Boissières Part de lui vendre des lots de copropriété d'un immeuble, dont deux lots réunis

Reinier sur le marché et qu'il apparaît ainsi que la prime de productivité ou de rendement mise en place spécifiquement pour les salariés du site H.

Les copropriétaires, réunis en assemblée générale, ayant rejeté, le 3 décembre 2012, une résolution de travaux ayant pour objet de rendre ces lots indépendants, M. T...

M... a été désigné en qualité de liquidateur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) par d'anciens copropriétaires réunis en assemblée générale le 31 juillet 2014 ; que le syndicat,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monteurs installateurs réunis "MIR" dont le siège est ... (18e

Y..., demeurant ..., 7 / de la société civile professionnelle (SCP) Milhac-Reynis-Haguel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis

X... a relevé appel du jugement mais n'a pas conclu devant la cour d'appel ; Sur la recevabilité des premier, deuxième et troisième moyens, réunis, contestée par la défense : Attendu que M.

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 décembre 1993) statuant en référé que la société Vittel (la société), filiale de la société Nestlé par l'intermédiaire de la société Nestlé sources international (NSI) a réuni

le calcul de ses droits à pension de retraite, de deux années de scolarité, en faisant valoir qu'il avait perçu à cette occasion une bourse armatoriale versée par la Compagnie maritime des chargeurs réunis

janvier 2017), que le collège désignatif chargé de procéder à la désignation de la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Groupe Randstad s'est réuni

[U] sa gestion, Mme [V] l'a assigné, ainsi que la société Edivia, pour obtenir sa révocation de ses fonctions de gérant et la désignation d'un mandataire ad hoc ayant pour mission de réunir une

n'avait jamais participé à un viol ; qu'enfin le même jour il a été présenté au juge d'instruction et inculpé ; Attendu que l'arrêt attaqué observe que si certains indices de culpabilité avaient été réunis

s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits objet de l'information, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

pour s'associer au pourvoi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 2 octobre 1991), que les (57) membres adhérents de la société d'intérêt collectif du Maïs Doux (la SICA du Maïs Doux), réunis

X...) a entendu modifier l'état descriptif modifié avant la vente : - en réunissant les lots 8, 13, 14 et 15 en un seul lot portant le n° 18 ; - en réunissant les lots 9, 16 et 17 afin de les réunir

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 2018), que la société Univers des sacs est locataire de deux locaux réunis et faisant l'objet de deux baux distincts consentis

que le collège désignatif chargé de procéder à la désignation de la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du département Bus de la RATP s'est réuni