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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2207369_20230629
29 juin 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
comm
6137218bcd580146773f4aa9
19 novembre 1991
Rezard, société en nom collectif, dont le siège social est ... les Gonesse (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210093_20221027
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Mme D B, Abrar Arian et Ahin Reza. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2508817_20251226
26 décembre 2025
Rezai, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
cr
6079a8579ba5988459c4cd4f
3 novembre 1994
Georgette, épouse X..., - la société Reza-Gem, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 26 mai 1993, qui, après relaxes partielles dans la procédure suivie
2 SS
CETAT:CETATEXT000007879157
18 décembre 1995
Rezak X..., - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007886671
12 janvier 1996
sursis à exécution de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher en date du 28 juillet 1992 concernant le remembrement de ses terres sur le territoire de la commune de Rezay
Pôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
; que la cour infirmera en conséquence le jugement et condamnera PHONE READER au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2002, date de la première mise en demeure ; que
CETAT:CETATEXT000008082430
28 juillet 2000
d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher relative aux opérations de remembrement de la commune de Rezay
2ème chambre
DTA_2101995_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la société Remade technology company, représentée par Adminis avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
civ1
61372318cd5801467740553b
13 mai 1998
Quentin X..., mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Reza
61372425cd58014677412e2a
6 avril 2004
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Reza
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD003320308
12 juin 2014
Parents took turns to spend time with the children, to read and discuss the Bible with them. The school was free of charge and did not employ any staff. 9.
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD006853713
30 août 2022
She had a placard which read “Don’t extend your hand to someone else’s fate. Free Pussy Riot”. 6 .
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9533
Violation of Article 9 - Freedom of thought conscience and religion (Article 9-1 - Freedom of religion) read in the light of Article 11 - (Art. 11) Freedom of assembly and association (Article 11-1 - Freedom
8e Section - MESD
DTA_2504195_20250225
25 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Nkounkou, avocat commis d'office, représentant M. E, et de M.
DTA_2504196_20250225
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Nkounkou, avocat commis d'office, représentant M. B, et de M.
DTA_2212401_20230601
1 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Mariette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2326161_20240426
26 avril 2024
Rezard, rapporteur, - et les observations de Me Le Bouill, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101938_20221230
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 13 septembre 2021, la société Remade technology company, représentée par Adminis avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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