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Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Leroux et Lotz, de la SCP Gatineau, avocat de la société Bis

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(SeineSaintDenis), 5°) de la Caisse mutuelle parisienne des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est ... (15ème), 6°) de la Caisse autonome de retraite des médecins français

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(Hauts-de-Seine), 21°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (15ème), 22°/ de la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont

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Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) d'Aquitaine, dont le siège est à Bordeaux (Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un

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Parlange, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Ricard, avocat de la société Castorama, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. Pionnier, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ADEOA, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est à

Richard P..., 39 / Mme Richard P..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2014 (n° 347 , 04 pages) Numéro d'inscription

CARMILA FRANCE, S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE 3F, S.A. société GRDF, S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ...