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133 résultats pour « Richard ALVAREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604059_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201759_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marty représentant la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne et les observations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202375_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8171

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

X..., es-qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Albaret Europe, domicilié en cette qualité ...

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8172

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Y..., es-qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Albaret Europe, domicilié en cette qualité ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201295_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé O.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300004_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500519_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd462a46d547e419ffb48f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par courriers des 17 et 20 avril 2018, les époux [R] ont mis en demeure la société ALTAREA COGEDIM IDF d’effectuer les travaux permettant de lever les réserves.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

REINHART et associés Monsieur Alvaro C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500545_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500511_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500512_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500513_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500515_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500537_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500539_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401219_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC004467798

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44677/98 présentée par Miguel MOYA ALVAREZ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500548_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CABINET DE MAITRE RICHARD ALVAREZ

SIREN 833829302TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances le 10 juillet 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SELARL CABINET DE MAITRE RICHARD ALVAREZ ( RCS AIX EN PROVENCE 833 829 302). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 25/02932 — Non préc

25/08/2026

Voir →

Procédures collectives

CABINET DE MAITRE RICHARD ALVAREZ

SIREN 833829302TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : VERRECCHIA Eric, 47 bis boulevard Carnot, 13100 AIX EN PROVENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02932 — Non précisé

14/04/2026

Voir →

Procédures collectives

CABINET DE MAITRE RICHARD ALVAREZ

SIREN 833829302TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 11 juillet 2025. Mandataire judiciaire Me Verrecchia, 47 bis A, boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence. N° de RG : 25/2932 — exercice de la profession d’avocat

28/08/2025

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