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201 résultats pour « Rigal Casta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503039_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 4 août 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504331_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 et un mémoire en réplique enregistré le 2 juillet 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301957_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 1er août 2023, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108426_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

15 mars 2022, l'association Contre Extension Carrière Salvy, l'association Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de la Loire et l'association Familiale Laïque, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501715_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

, l’association AVES France, l’association One Voice, l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’association France Nature Environnement - Normandie, représentées par Me Robert et Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301380_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet et 14 décembre 2023, et 18 juin et 26 juin 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301852_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2023, 24 avril 2024 et 18 juin 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301880_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, les associations Aves France et One Voice, représentées par Me Rigal-Casta, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303116_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du président

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307121_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, l’association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) et l’association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201607_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B a lu son rapport et entendu Me Rigal Casta pour les associations requérantes et Mme A, pour le préfet de l'Orne.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300333_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 18 juin 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403447_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503677_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 à 10 h 00 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Rigal-Casta, représentant les associations requérantes, qui a conclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307128_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et 24 juillet 2023, les associations Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages France (AVES) et One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402452_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, l'association AVES France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201437_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, - et les observations de Me Rigal-Casta pour les associations requérantes. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404124_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Mes Robert et Rigal-Casta représentant les associations requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401334_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2024 et 10 septembre 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100284_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 23 avril 2021, les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Charente nature et Code animal, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle

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