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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e3
20 avril 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBINSON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société d'exploitation du Garage du Robinson ne sont pas fondés.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC003949207
4 mai 2010
The Secretary of State decided that the applicants and James Robinson were entitled to compensation.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212907
18 mai 2005
Benoît X, les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton du Plessis-Robinson ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.
Trib. de Commerce
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
LECLERCQ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [V] [S] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Célia ROBICHON
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Localité 1] - représenté(e) par HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Adresse 2] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607311_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 avril 2026, le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Tribunal d’annuler l’élection des délégués de la commune du Plessis-Robinson au conseil
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893514
16 mai 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON (Hauts-de-Seine
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035775011
11 octobre 2017
L'association " Comité de quartier Le Chateaubriand " a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le maire du Plessis-Robinson
cr
613724e9cd58014677419697
28 février 1989
le fait justificatif de la bonne foi, propre à la diffamation, n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée ; Attendu que G., maire de la commune du Plessis-Robinson
civ3
613720e4cd580146773ef42b
15 février 1989
(Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société civile immobilière LES TERRASSES DE ROBINSON
comm
6137245acd58014677414ce4
30 novembre 2004
regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / qu'il résultait de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1988, que "l'établissement de restauration sis à la Chartreuse à Brech, exploité à l'enseigne "Le Robinson
6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2300680_20260324
24 mars 2026
La SCI Pamaco et la SCI Robinson sont propriétaires de maisons d’habitation situées respectivement sur les parcelles cadastrées BW 33, 34 et 300, aux 1 et 9 allée Robinson sur la commune de la Teste-de-Buch
1ère Chambre
DTA_2317280_20250703
3 juillet 2025
Article 3 : M. et Mme B verseront à la commune du Plessis-Robinson une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
Par deux décisions des 30 mars 2022, notifiés le 6 avril suivant, le maire de la commune du Plessis-Robinson a rejeté ces recours.
ORTA_2507256_20260311
11 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) de faire valoir ses droits et obtenir l’attribution de ses congés par la commune du Plessis-Robinson et de désigner un expert afin d'évaluer l'impact de l'accident de service
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007738830
20 juillet 1988
complémentaire enregistrés les 5 juillet 1982 et 5 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN FIDELE, demeurant ... à Le Plessis-Robinson
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N * La SCI TECH.11 [Adresse 3], RCS 844121012 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SCI ROBINSON
DTA_2210992_20220919
19 septembre 2022
Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, de la SEVESC sis chez Protys, de la société SFR, de la société Veolia Eau, du département des Hauts-de-Seine et de la commune du Plessis-Robinson
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