X... avait versé au débat prud'homal les plannings, justificatifs de frais professionnels et bons de commande rédigés de sa main de nature à démontrer sa présence, à l'automne 1999, aux salons de Roissy

l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était composée de "Monsieur Le BOURDON, Président de Chambre de l'Instruction, Madame GREISS, Conseiller, Madame ROBIN

Code civil, ensemble l'article L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 2004), que la SCI Tour 2000 a fait édifier deux immeubles en 1973 ; que la société Robin

[W] coupable des faits de pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire, commis le 4 avril 2021 à Roissy, et soustraction à l'exécution d'une mesure de

partie ; qu'en décidant que l'indemnité de résiliation du contrat de crédit-bail résilié en octobre 1985 devait être calculée après déduction du prix de la vente consentie par la société Calif au Garage Robin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Robin, dont le siège

Z..., appartenant à la société Robin Chatelain transports, et assuré auprès de la société Axa assurances ; que Mmes X... et Y..., épouses des victimes, agissant chacune tant en leur nom propre qu'au nom

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00325 SAS PARK AIRPORT ROISSY N° RG: 2026P00326 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

de Roissy B...

sa demande d'annulation des contrats de vente et de prêt alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsqu'un démarcheur financier, dans le cadre d'une opération d'investissement immobilier défiscalisant "de Robien

doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier ; que pour relaxer le prévenu, la cour d'appel a déclaré qu'il était de bonne foi car à son arrivée à l'aéroport de Roissy

l'entreprise seront pris en charge ; que pour dire que la procédure de licenciement était irrégulière, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au CCE Air France à Roissy

été apuré et la marchandise placée en dépôt temporaire, sous sujétion douanière, dans l'attente de lui trouver une destination ; que la décision de refoulement émise par les services vétérinaires de Roissy

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Roissy

Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de la

L... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement Roissy Charles de Gaulle de la société, le troisième la désignation de M.

La SAS ROTISSERIE GROUP et la SARL ATELIER DES ALPES nous demande : * DONNER ACTE aux sociétés ROTISSERIE GROUP et ATELIER DES ALPES de ce que, en application des dispositions de l'article 145 du Code

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 janvier 2005), que la société civile immobilière du Marché (la SCI), propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à usage exclusif de rôtisserie