André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2003, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur routier de marchandises, l'a condamné à

; qu'en affirmant qu'il n'existait aucun accord dérogatoire conforme à l'article 96 de la loi du 2 août 2005, le tribunal d'instance a violé l'article 7 de la convention collective des transports routiers

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2016), que Jean-Marie Y... est décédé des suites d'un accident de la circulation impliquant, d'une part, son véhicule, d'autre part, un ensemble routier

Dirk, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à une amende de 10

du décret 86-1130 du 17 octobre 1986 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le directeur d'une société de transport routier

pas été davantage établi qu'il avait frauduleusement obtenu et utilisé les cartes magnétiques qu'il a lui-même remises aux policiers à cette occasion ; que sa complicité avec un ou des chauffeurs routiers

X..., engagé le 24 septembre 1990 en qualité de chauffeur-routier par les établissements Beaugier, a été licencié pour faute grave le 3 septembre 1991, l'employeur l'estimant responsable, pour n'avoir

En l’espèce, l’expert judiciaire a constaté, contradictoirement, que les trois arbres (d’espèce Robinia Pseudoacacia - nom commun Robinier) implantés sur le fonds de Mme [E] [D] [V] étaient hauts d’environ

juillet 1997 d'une convention entre le préfet représentant l'Etat et cette société pour déterminer, la mise en oeuvre des allégements de charges prévus par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996, dite loi Robien

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Coopérative des Transporteurs en Benne (CTB), coopérative d'entreprises de transport routier de marchandises, a, selon délibérations de son conseil d'administration

contre Frédéric Y... du chef de faux, usage de faux et escroquerie au jugement ; "aux motifs propres que Frédéric Y... a été licencié par la société X... au motif qu'il avait utilisé l'ensemble routier

janvier 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a annulé le redressement effectué concernant la réintégration dans l'assiette sociale d'indemnités de déplacement à des chauffeurs routiers

», ce dont elle a déduit que l'employeur avait fait une application volontaire de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 et

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 1992), qu'une collision de sens inverse s'est produite entre un ensemble routier

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sans respecter les distances de sécurité sur un ouvrage routier présentant

lieu dans le délai fixé, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a émis une simple affirmation en énonçant que la grève des transporteurs routiers

[M] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bourgey Montreuil Provence, aux droits de laquelle vient la société Geodis RT Provence, à compter du 2 novembre 1999. 2.

mouvement était dû au vent qui soufflait à 50 kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route de la caravane bien plus que de l'ensemble routier