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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
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23 mai 2014
N°2014/ 289 Rôle N° 12/09056 SA SNEF C/ [F] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger
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°2014/ 292 Rôle N° 12/09061 SA SNEF C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674379
8 septembre 2022
PROPRETEDES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roger
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18e Chambre B
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29 avril 2016
2016/744 BIS Rôle N° 14/02155 [G] [N] C/ SAS ONET SERVICES SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 3 mai 2016 à : Me Roger
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APPELANTE Madame [P] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-claude
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9 novembre 2012
2012 N°2012/ 1183 Rôle N° 11/13384 RTM C/ [T] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger
615e0e3fc25a97f0381f53e8
°2014/ 293 Rôle N° 12/09062 SA SNEF C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger
6033ab852fadc45f9576958f
28 avril 2017
SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger
Chambre 4-7
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11 octobre 2019
APPELANTS Madame [Q] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DE BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
5fda07eca0f4f94a649215d4
APPELANTS Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DE BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
5fda99284a910729625138c5
14 juin 2019
APPELANTS Madame [W] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE, demeurant [Adresse
5fdb733b70dd31518af39b2f
8 mars 2019
représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BDR, demeurant [...]
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représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BDR, demeurant [...]
Chambre 4-3
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8 janvier 2026
DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 6 RG 20/11106 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQQW [T] [I] C/ S.A.S. [24] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Roger
Chambre 4-1
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7 juillet 2023
ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
64a8fee803029105dbedbef5
ENTREPRISES DE PROPRETE DES [Localité 3] NE Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Chambre 4-2
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6 janvier 2023
IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie FONTAINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire
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14 avril 2023
Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 39) Me Roger
65c7209249e4c2000838a50e
26 janvier 2024
par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile RUBI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Roger
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