Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cb9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [B] née le 02 Juin 1996 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel ROHRBACHER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405897_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B et Mme D sont fondés à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 du maire de Rombach-le-Franc.
Source officielle5ème Chambre
6710aa5cbe64d7e510245058
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le retard pris dans l'établissement de cet inventaire et dans sa transmission n'est pas imputable à Me [V] [W], mais à la société Rohrbacher et Weibel qui n'a pas respecté le délai qui lui était imparti
Source officielleciv1
ération des lieux, débouté Mme Y... de sa demande, forméec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2008:C100988
16 octobre 2008
16 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un acte du 12 août 1998, l'agence immobilière Foncia Robache, agissant comme mandataire de Mme X..., épouse
Source officiellesoc
613721facd580146773f930f
25 janvier 1994
25 janvier 1994
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mme Anne X..., demeurant ... à Saint-Jean Rohrbach (Moselle), défenderesse à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514266_20250825
25 août 2025
25 août 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Robach.
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e7
22 avril 2022
22 avril 2022
[Z] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - à Mme [R] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e35
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Joseph X..., demeurant ... à Saint-Jean-Les-Rohrbach, Puttelange-aux-Lacs (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f195d
17 janvier 1990
17 janvier 1990
(Moselle) et actuellement lotissement Les Bosquets, ... à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section des
Source officielleChambre 1 A
68f320a179ac4fbe1d8777f3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MINUTE N° 415/25 Copie exécutoire à - Me Michel ROHRBACHER - la SELARL ARTHUS Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
68de08aa2efeaecfe6843451
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE N° 24/450 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600249_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518100_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Robach, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511267_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robach de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206747_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 50 Vraie Côte/chemin du Petit Rombach
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515794_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
définitive de Mme D C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robach de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603164_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Robach, avocat de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605151_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522744_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Robach, représentant Mme B...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007851745
14 avril 1995
14 avril 1995
n'est pas recevable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard au chiffre de la population de Petit-Rederching, à la proximité des officines existant notamment dans les localités de Rohrbach
Source officiellePage 4 sur 11