[A], [L] [P] né le 20 Janvier 1946 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [G] [E] épouse

née le 24 Janvier 1972 à LILLE (59000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Emma Y..

Armand XE..., demeurant Chemin des Rocailles Quartier Mondon à Saint-Maximin-la Sainte-Baume (83470) ; Mme Brigitte XG..., demeurant 6 A Traverse la Dominique à Marseille (13011) ; Mme Mauricette XP...

Secic syndic, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI

Les Balcons du Golfe B-Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie-Baptistine B... épouse

LONDRES-ROYAUME UNI non comparant ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

née le 19 Mai 1976 à Suresnes (92150) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M.

a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel du chef de soustraction frauduleuse ; "aux motifs que l'examen de la procédure révèle que Hervé Fabbri avait confié son véhicule Porsche à Armand

Michel A..., demeurant tous deux "le Village", 26750 Saint-Paul-les-Romans, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la

né le 20 Juin 1979 à Paris (75000) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Geneviève Y... épouse

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme à la réglementation ; " aux motifs adoptés que le 25 mai 1995, Armand

DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS ALPHA GEST - [Adresse 3], Rep/assistant : Maître Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI

AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [T] épouse [T] née le 01 Janvier 1946 à [

H... un permis de construire pour surélever leur maison située au 35 rue Armand Caduc à Bordeaux. Par un courrier du 5 août 2022, reçu le 11 août suivant, M. E... G... et Mme D...

au RCS de [Localité 10] sous le numéro 879 708 667, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain

Jean Marie X... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ni comparant, ni représenté INTIME : Monsieur Dominique Noël Pascal Z... ... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI

[E], [Y] [R] né le 28 mai 1940 à [Localité 2] (Corse) [Adresse 21] [Localité 2] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Laetizia

son travail consistait à remonter sur ordre de son employeur un échafaudage démonté le matin même; que lors de l'accident, le prévenu n'était pas sur le chantier; que de même était absent son frère Armand