LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NORMANDIE ACCESSOIRES, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime

C/ CLINIQUE SAINT ROMAIN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG F./BG.

[Y] - FNATH Comité Normandie - CPAM MANCHE - copie dossier -cour d’appel Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier

RAPHAEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE CARSAT NORMANDIE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social Service des affaires juridiques - [Adresse 1] dispensée

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [H] [R] épouse [T] née le 18 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avovat Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme P... et M. et Mme H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Parc éolien de Roman

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 JANVIER 2021 Appel d'un Jugement (N° RG 2017J328) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

le syndicat des copropriétaires du 28-30 rue Léon Maurice Nordmann à La Garenne-Colombes et l'Union des syndicats des copropriétaires du 28-30-32 rue Léon Maurice Nordmann à La Garenne-Colombes à payer

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize

la mesure de faillite personnelle pendant dix ans ; "aux motifs que Yann Z... était président-directeur général de la société LVI Bourgogne et directement intéressé à la marche des sociétés LVI Normandie

l'URSSAF Basse Normandie, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

[M] avait ordonné à partir du compte ouvert auprès de la Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, 11 virements vers des comptes bancaires situées à l'étranger (Roumanie, Hongrie

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes dont la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

dénomination sociale d'"Eleveurs de la vallée d'Auge" et un logo représentant deux bovins sous un pommier pour commercialiser de la viande bovine provenant pour plus de la moitié de régions autres que la Normandie

un accident par choc, écrasement ou sectionnement dans les conditions incriminées par l'article R. 233-93 du Code du travail ; qu'Olivier Y..., détaché comme directeur des travaux au GIE Pont de Normandie

domicilié ès-qualités audit siège 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND

et n'a plus voulu répondre aux questions des enquêteurs, puis, lors d'une seconde audition sur le vol du 2 juin 1995, a admis être venu en Normandie en compagnie de Jean-Marc Y...; que Jean-Marc Y.