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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

and non-Romani students without distinction. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504322_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... du logement de fonction qu’il occupe au sein du lycée professionnel Jean Rostand situé 9, boulevard Saint Exupéry à Nevers (58000) ; 2°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308039_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis le 12 juillet 2023 par la cheffe d’établissement du lycée Jean Rostand de Strasbourg pour recouvrer une créance de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab6652

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Transports Rocanière. La convention nationale applicable est celle des transports et activités auxiliaires. Avant son embauche au sein de la S.A.R.L. transports Rocanière, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee95a

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES ENTREPRISES BRUNO ROSTAND, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d909

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

* * * Vu l'arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la Cour d'Appel de Céans faisant apparaître que les appelants étaient représentés par la SCP d'Avocats ROMANI-CLADA-PERETTI.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711262

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

A PARIS 8EME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET POUR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42c03

Cassation

2 mars 1983

2 mars 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 15 AVRIL 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE MOZART, DONT LE GERANT ETAIT LA SOCIETE IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507724_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le principal du collège Jean Rostand à Capbreton a décidé de ne pas donner suite à sa proposition

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7bccdc6046d47549c26

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00872 SARLU GROUPE DE PROTECTION RONANGE N° RG: 2025L02416 Par jugement en date du 17 OCTOBRE 2023

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585f1

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

maritime) ; que les conteneurs ont été débarqués au port de Livourne (Italie), puis déplacés par chemin de fer jusqu'à Trieste (Italie) où ils ont été réceptionnés le 22 décembre 1986 par la société Romani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcef8

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

attaqué que, dans un centre hospitalier public tel que celui de Limoges, l'examen des gaz du sang n'est pratiqué que dans 6 à 7 % des cas, que l'appareil de mesure des gaz peut être utilisé de manière routinière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Z... née le 17 Juin 1944 ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle général : 2025F1689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Antoine ROVANI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:216

CJUE

14 juillet 1983

14 juillet 1983

. # Maria Rosani és társai kontra az Európai Közösségek Tanácsa. # Tisztviselő. # 193/82-198/82. sz. egyesített ügyek

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402033_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la somme de 106,64 euros dont le lycée Jean Rostand de Caen l'a rendue redevable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00058

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

art (la société Rocani art), laquelle avait sous-mandaté la société Apollon et associés (la société Apollon) et trois experts, MM.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008043665

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

tribunal administratif de Melun a, en application de l'article L. 521-3 du code du justice administrative, ordonné la libération des locaux occupés par la SOCIETE CODIAM à l'hôpital Charles Foix-Jean Rostand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345c

Appel

2 août 2016

2 août 2016

né le 07 Avril 1961 à BASTIA (20200) ... 20166 PORTICCIO Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Sévrine Z... épouse Y...

Source officielle

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