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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721bfcd580146773f6d3f
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Y..., agissant ès qualités de curateur de Mme Colette Z..., désigné à cet effet par jugement du 14 mai 1987 dont appel, demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour
Source officiellecomm
613722b0cd5801467740024f
8 octobre 1996
8 octobre 1996
X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
5 avril 2011
Vu le jugement rendu le 27/9/2010 par le tribunal de grande instance d'Auxerre qui, en ordonnant l'exécution provisoire, a mis hors de cause la Selas [T]-[G], ès qualités d'administrateur judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112a
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANT Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Guy X... ... 97136 Terre de
Source officiellecomm
61372390cd5801467740b6f9
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Pierre X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Rotolaf, domicilié ..., 3 / Mme Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Rotolaf, domiciliée ...,
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc937
2 novembre 1994
2 novembre 1994
B..., ès qualités, et M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat Mme Z..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e5d
29 février 2000
29 février 2000
X..., ès qualités, 3 / de la société Socamett, défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d58b
27 février 2001
27 février 2001
Martin, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ad3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
au profit : 1 / de Mme Marie-France X... veuve B..., demeurant chez M. et Mme A..., ..., 2 / de Mme Nathalie Z..., service des Tutelles du CHS Pierrefeu, hôpital de Pierrefeu, 83390 Pierrefeu, ès
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Par lettre du même jour, Me A...ès qualités, a convoqué la salariée à un entretien préalable en vue de son licenciement économique fixé au 22 octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10284
26 juin 2019
26 juin 2019
, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Chauray contrôle, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société R... et associés, ès qualités ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91128
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleciv2
61372354cd5801467740860d
3 juin 1999
3 juin 1999
Laplace, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X... et l'association des retraités de la CCM Côte d'Azur, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372663cd580146774252c9
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Z..., ès qualités, les conclusions de M.
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