invoquant la responsabilité contractuelle de droit commun de l'architecte pour avoir été prises après l'ordonnance de clôture, en l'absence d'une cause grave, de nature à justifier sa révocation, a rouvert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 20 mars 1997, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement pour recel d'habitude de vol et de vols aggravés en récidive

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné le premier, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, après condamnation définitive de David Y... du chef de destruction du bien

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2020), par contrat du 24 août 2017, la société Robert Half international France (la société Robert Half) a mis à disposition de la société Stereau un salarié

Robert X..., ni Mme Colette Z... ; que, pour rejeter la demande de M.

Robert, - Y...

X... ; que l'INAO se constitue partie civile et sollicite la condamnation de Robert X... à lui payer la somme de 21.713 euros à titre de dommages et intérêts, de M.

K 16-23.924, Q 16-23.928, R 16-23.929, T 16-23.931, U 16-23.932, V 16-23.933, Z 16-23.937, A 16-23.938, F 16-23.943, H 16-23.944, G 16-23.945, F 16-24.012 et D 16-24.746 formés par : - la société Robert

Paule, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Robert

octobre 1997 omette tout à la fois de rendre son jugement dans un délai raisonnable et, après avoir été enjoint officiellement par le parquet, le 16 mai 1999, de rendre enfin sa décision, décide de rouvrir

Robert contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 10 000 francs d'amende avec

Robert, - B... Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 octobre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux en écritures privées contre Robert

vigueur; qu'il en résulte que les délits reprochés à X... courant 1990 étaient prescrits le 24 janvier 1995, date du réquisitoire introductif, sans que cette prescription ait pu être ultérieurement rouverte

2015, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article 909 du code de procédure civile prive l'intimé de la possibilité de conclure, même lorsque les débats sont rouverts

mettre fin au sursis ordonné" ; "alors que, par suite de la lecture de l'arrêt mettant fin au sursis antérieurement ordonné sur la comparution du témoin A..., les débats se sont trouvés de fait rouverts

Y...un pistolet semi-automatique CZ 75 et un pistolet semi-automatique de marque GLOCK 19, en possession desquels ce dernier avait été vu ; que c'était lui qui avait envoyé les grenades et que Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils