DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

DB2H-W-B7J-2SIC Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

payer en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT

payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT

assignation en date du 02 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT

The fourth applicant is their brother Rufai Smith, born in Nigeria in 1993.

Azerbaijan Rufat Eldar oglu SAFAROV 1981 Baku Yalchin IMANOV   Bahruz BAYRAMOV    

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

DB2H-W-B7J-2SHB Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

DB2H-W-B7J-2SBD Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

2TI5 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT