Jean Gérard F..., demeurant ..., 13°/ de la société civile immobilière (SCI) Ruat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

litige l'opposant à la société Pimouguet-Leuret - Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Eurl Rufa

Yussein Y..., Rufad E... et Apti F...; période du 30 mars 2011 au 30 juin 2011 : MM.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, la société Entreprise Rufa

membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES INTIMEES :Madame Annick Y... ... 75014 PARIS Représentée par Me RUFFAT

Mr Rufat Hajibeyli was arrested on 22 April 2011.

1987 et renvoyant au Conseil d'Etat par application des dispositions de l'article R. 52 du code des tribunaux administratifs, la décision présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU QUARTIER DU RUMAT

[T] [F] Immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 444 218 945 [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS

Article 2 : La requête de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU QUARTIER DE RUMAT est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUFA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1986 par le conseil

Ruat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RUFA, dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt

RUAT, docteur en médecine, demeurant ... à La Ciotat 13600 , et pour M.

X..., architecte, et a chargé du gros oeuvre la société Rufa, devenue par la suite la société SYR, la société Smac Acieroïd ayant exécuté les travaux d'étanchéité ; que se plaignant de désordres d'infiltrations

:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 14717/24 Rufat

X..., Y..., B..., C..., D..., F..., G..., I..., H..., J..., K..., L..., RUAT, M... et N... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de MM.

agent de la force publique ; "aux motifs que le 2 mars 1989 en début de matinée, un véhicule du commissariat de police de Caen se trouvait en stationnement à proximité du siège social de l'entreprise Rufa

8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 23311/18 and 32546/18 Arzu HAJIYEVA against Azerbaijan and Rufat

par l'UNION LOCALE CGT DE CAEN ET DE L'AGGLOMERATION, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1°/ de la société anonyme ENTREPRISE RUFA

de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT