civile, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les sociétés Mosfilm, Lenfilm et Soyouz Mult Films n'étaient pas titulaires des droits d'exploitation sur les films litigieux dès lors que selon le droit russe

est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant exceptionnellement à l'évacuation d'eaux de ruissellement

judiciaire par jugement du 12 janvier 1981, son fonds de commerce de restaurant a été donné en location gérance à la société d'exploitation de la Maisonnette Russe ; qu'en juillet 1984, cette location

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langue dari et interprétariat en langues russe

d'un interprète ; qu'en l'espèce, le président de la cour d'appel a désigné pour assister Sergiu X..., de nationalité moldave, ne parlant pas et ne comprenant pas le français, un interprète en langue russe

2 attendu) ; "alors que la preuve, en matière pénale, doit être obtenue sans artifice, ni stratagème ; que Claude X... faisait valoir, dans son mémoire, que ses aveux avaient été obtenus par "ruse

Mme [P], d'origine arménienne, née en Géorgie, fait valoir qu'outre ses activités en qualité d'expert, elle est interprète-traductrice depuis quinze années en géorgien, arménien et russe, qu'elle a suivi

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les spécialités « traduction en biélorusse » (H-02.09.02) et « traduction en russe » (H-02.09.14

ce secteur, au cours d'un gros orage, la seule canalisation d'évacuation ayant un diamètre de 30 centimètres, soit d'une section insuffisante pour absorber exceptionnellement toutes les eaux de ruissellement

X... et dont il a la possession et qui ont entraîné la destruction partielle du mur du bassin et la transformation du bief en fossé recevant les eaux de ruissellement d'autres fossés créés par la commune

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société russe Sovcomflot fait grief à l'arrêt attaqué

tribunal correctionnel du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, en l'espèce un vol dans un local d'habitation par effraction ou par ruse

[N] de saisir cette juridiction avait été frauduleux en ce qu'il ne résulte pas « des termes de cette décision que le juge russe ait été informé des conditions dans lesquelles la résidence de l'enfant

modifié les mesures de contrôle judiciaire ; "aux motifs que le contrôle judiciaire peut être modifié à tout moment au cours de l'information ; que Natalia Y..., épouse X..., qui est de nationalité russe

demandé, si, en l'état de l'inadaptation de la profondeur d'ancrage des fondations des deux villas et des non-conformités affectant le système de captage et d'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement

française, qu'elle dispose d'une attestation de reconnaissance de niveau de ses études et de son diplôme, que depuis son arrivée en France en 2005, elle exerce la profession d'interprète en arménien et en russe

[G] [M], ressortissant russe, bénéficiant, en France, du statut de réfugié, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné le 13 décembre 2020 par les autorités judiciaires polonaises

pour contester tout caractère dilatoire ou abusif de sa plainte avec constitution de partie civile pour violation du secret professionnel et recel de ce délit à raison de la publication sur un site russe

société Karusel a obtenu l'annulation devant les juridictions russes, elle a assigné la société française VTB Bank France et les sociétés russes Baltinvestbank et JSC VTB Bank devant le tribunal de commerce

dispositif non querellé par les appelants, le tribunal avait accordé à Florence Y... une somme de 61 983 francs livres sterling, correspondant aux frais d'avocat par elle engagés auprès du cabinet Russel