Sébastien Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adrexo,

[X] [H] né le 15 Septembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1224 - (RG 07/1219 TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant

Jean-Luc B..., demeurant chemin du Clos de Sérat, villes Mahaut à Saint-Sébastien de Pornichet (Loire-Atlantique), 6 ) M.

Sébastien YF..., demeurant 2, place Remu, 13270 Fos-sur-Mer, 5°/ M. Michel I..., demeurant ..., 6°/ M. Jacky P..., demeurant ..., 7°/ M. Daniel YR..., demeurant ..., 8°/ M.

Sébastien X..., domicilié [...] , 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sébastien

Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

Représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE REQUÉRANTE ET : Association CAP SANTE ALLIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien

Veuve G... a été occupée par son petit-fils, Sébastien X..., fils de Claude. Madame Huguette Z... réclame à son neveu des loyers au nom de Madame Veuve X...

résidence du dernier fils de Mme C épouse A, E, âgé 9 ans à la date du refus de séjour en litige, a été fixée par jugement du juge aux affaires familiales du 10 mars 2022 au domicile de sa mère et de son beau-père

altéré la sincérité du scrutin ; Considérant que le tract anonyme diffusé le 11 mars impute à ce dernier des actes de favoritisme à l'égard de son neveu recruté au secrétariat de la mairie et de son beau-frère

DI MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence

K0065) assistée de : Maître Catherine LE GUEN de la SCP AYME RAVAUD LE GUEN (avocat au barreau de PARIS, toque : P0413) PARTIE INTERVENANTE : BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE - BECM

Sébastien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Global, groupement d'intérêt économique

TREZEGUET de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Caroline TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien

Février 2012 11/ 01161 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sébastien

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE