Lavenaire, en situation de handicap, est scolarisé en classe de sixième pour l’année scolaire 2025-2026.

assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.

sérieuse interdisant au juge des référés de condamner l'employeur au paiement de salaires incluant ces avantages ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel statuant en référé a dès lors excédé

, pour une durée hebdomadaire de 2h45 ; -les dispositions prises par l'administration, à savoir, une scolarité sans AESH-I pour 2h45 de temps scolaire par semaine, ne sont pas suffisantes.

A les élèves au cours de leur scolarité obligatoire, présente, contrairement aux allégations des requérants, les caractéristiques d'une véritable organisation scolaire.

A les élèves au cours de leur scolarité obligatoire, présente, contrairement aux allégations des requérants, les caractéristiques d'une véritable organisation scolaire.

A les élèves au cours de leur scolarité obligatoire, présente, contrairement aux allégations des requérants, les caractéristiques d'une véritable organisation scolaire.

A les élèves au cours de leur scolarité obligatoire, présente, contrairement aux allégations des requérants, les caractéristiques d'une véritable organisation scolaire.

A les élèves au cours de leur scolarité obligatoire, présente, contrairement aux allégations des requérants, les caractéristiques d'une véritable organisation scolaire.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 04/8711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

le 9 mars 2016, D qui a effectué 5 années d'instruction en famille et a été scolarisée dans un établissement lors de la précédente année scolaire alors que sa situation n'a pas été totalement prise en

compris en dehors du temps scolaire.

, avait refusé de prendre en charge les dépenses de fonctionnement lié à la scolarisation A dans une autre commune dès lors que ses propres capacités d'accueil lui permettaient de le scolariser.

Il résulte de l'instruction, et n'est au demeurant pas contesté, que l'enfant B A, qui n'a pas pu suivre de scolarité en petite section de maternelle et devait démarrer son parcours scolaire à la rentrée

l'année scolaire.

de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne lui a attribué une aide humaine individuelle à temps complet à la scolarité, que, depuis la rentrée scolaire, son fils ne bénéficie

B... au titre de l’année scolaire 2025-2026, que cette commission a relevé que les éléments médicaux n'empêchent pas d'envisager une scolarisation A...

par une auxiliaire de vie sur le temps scolaire A dans la limite de quinze heures.