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392 résultats pour « SCOTTO Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb72d41c0a3fc6ecab1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e5318f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791af18708e2e904b05c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris sustitué par Maître Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68dd8051548223b2c7ac0646

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/03879 - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa3681ed727f2a5269e

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846763001e49f9f26a9f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a5228d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52546

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431717

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e53411

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa3681ed727f2a5268f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa5681ed727f2a526c3

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68dd804b548223b2c7ac058c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a63681ed727f2a52286

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1999dcdc6046d47edd988

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b4431701

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cec07170de10e53359

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522a2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

observations, moyens et arguments : - Me Solène GAUTHIER substituant Me ALLAGAPIN-GRAILLOT, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa4681ed727f2a526ab

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle
TJ

JLD

68dd8048548223b2c7ac0536

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine

Source officielle

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