2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11 10 1639 APPELANTS : Monsieur

2007 par Monsieur X..., Vu les dernières conclusions notifiées le 21 décembre 2007 par Monsieur X... qui sollicite la condamnation des intimées à lui payer la somme de 150 000 euros au titre du préjudice

SHN CONSULTANT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie BERNARD-BROUCARET de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau

4ème chambre civile de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/3614 sur appel du jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN en date du 7 mai 2021 RG 11-18-000891 DEMANDEUR A l'OPPOSITION : Monsieur

représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me PH.

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 666 APPELANTS : Monsieur

JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15413 APPELANTS : Monsieur

représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07438 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 07 / 31143 APPELANTS : Monsieur

[V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE

jugement en date du 6 mars 2002, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a condamné Monsieur François Y..., en sa qualité de caution solidaire de la S.

et monsieur D...

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 183 rue Henri Becquerel CS 76015 LE PHILDIAS 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Philippe SENMARTIN

déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 09/ 1305 APPELANT : Maître Luc X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur

MAUGUIO représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurence UBERTI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Claude Z...

Daniel BACHASSON, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président, Monsieur Hervé CHASSERY

de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Véronique VIOT de l'AARPI RASPAIL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Orane Z... veuve A...

la cour d'appel de Montpellier et cassé et annulé par voie de conséquence l'arrêt en rectification d'erreur matérielle du 5 décembre 2012 rendu par la cour d'appel de Montpellier APPELANT : Monsieur

12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT : Monsieur