Adresse 13] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY

FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] - représentées par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 36 Nature de l’affaire

MINUTE N° 25/186 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Magali SPAETY - greffe du JCP du TPRX de [Localité 4] Le Le greffier

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Spaety, avocats à Mulhouse. 2.     Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. F.

SAS Nexity Lamy et la SA Allianz IARD, in solidum, à supporter l'autre moitié de ces dépens ; - rejeté la demande de Me [I] [S] et de la SA Axa France IARD de distraction des dépens au profit de Me Spaety

Pour dire que la société Speedy n'avait pas exécuté de bonne foi ses obligations contractuelles, l'arrêt retient que, si la société Speedy a informé, en décembre 2008, la société GTM de l'évolution de

Par déclaration du 14 février 2012 la société Speedy France a interjeté appel.

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988 n° 7) que la société Transorient a commandé des marchandises à la société Spartex

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-26.566 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Speedy France,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 1990), que, le 30 novembre 1987, la société Go sport, qui avait absorbé la société Sparty

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des professionnels radio électroménager télévision de l'Ouest (SPRETO

place d'un centre serveur, les dirigeants de la société Michalet Aubry (société Michalet) ont créé la société TTI 2 000 (société TTI), laquelle a acheté un ordinateur de type Mapper 10 à la société Sperry

, de Me Bertrand, avocat de la société Didier Ricaud conseil, de la société Didari, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Tichebox, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Spartoo

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Sparty, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en

immobilière (SCI) Résidence Joséphine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 1re Section), au profit de la société Speedy

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988 n° 8) que par acte du 10 juillet 1973 la société Transorient s'est portée caution solidaire de la société Spartex

GIE Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (le GIE) a confié à la SARL Elite Express des opérations de transports de produits, qu'elle a elle-même sous-traitées à la société Sparte