des motifs pertinents que la Cour a adoptés, ont fait une régulière appréciation des faits qu'ils ont exactement exposés et qualifiés ; que le nom de Aziz X... est apparu à l'initiative spontanée de Saïd

[N] [E], domicilié [Adresse 4], 7°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Sada assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marc Y... du chef d'homicide volontaire commis avec préméditation ; "aux motifs que Saïd

MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Saïd X..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'une décision rendue le 24 janvier 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Y... en tant que témoin sous la foi du serment ; "aux motifs que Saïd Y..., coaccusé de Jacky X... en première instance, s'est désisté de l'appel interjeté contre l'arrêt de la cour d'assises de Blois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadas Vert Baudet, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 216, rue W

JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HADJ Saïd

été connue de la chambre d'accusation et n'ait pas été écartée, fût-ce implicitement par elle ; qu'en l'espèce actuelle, il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation que celle-ci avait su que Saïd

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il ressort des pièces de la procédure que, par requête du 14 janvier 2000, le conseil de Sadik X... avait sollicité une confrontation entre le prévenu et Zara et Saïda

Odette, épouse BROUARD, LA SAMDA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie