elle-même constaté (arrêt, page 4, avant dernier alinéa) que le prévenu avait visé, non seulement la décision du tribunal correctionnel de Blois, mais également deux décisions du tribunal correctionnel des Sables

d'une carrière ; "aux motifs que "par procès-verbal clos le 29 juillet 2004, un inspecteur de la Drire a constaté que la Sarl Sablières du X... de l'Allier exploitait une carrière à ciel ouvert de sable

d'hébergement rédigée et signée de sa main, au nom de son épouse; que l'attestation était produite afin qu'il puisse obtenir une permission de sortie afin de voir ses trois filles au foyer l'Escale aux Sables-d'Olonne

et le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE LOIRE-ATLANTIQUE-SUD demandent : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 9 avril 1998 accordant la concession minière de sables

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Sabla, société en nom collectif, dont le siège

pourvoi formé par la société anonyme Somodial, dont le siège est place du Général De Gaulle à La Mothe Achard (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches à accomplir, le maniement de produits salissants

notamment rechercher si les "renseignements", dont fait état, sans autre précision, le procès-verbal d'enquête préliminaire, et qui ont permis de déceler la présence et le lieu de rencontre de Z... et de Sabri

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société à responsabilité limitée Pool immobilier sablais

Y... a obtenu, moyennant paiement, l'autorisation de prélever du sable dans la carrière de M.

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société en nom collectif (SNC) Sabla, dont le siège est ..., défenderesse

[R] et la société Sailliers de Bourgogne ont assigné l'assureur devant un tribunal judiciaire aux fins de mise en oeuvre de la garantie et d'indemnisation du sinistre. 3.

Gilles X... précisait "avoir été embauché à la société Soccram le 8 mars 1982 jusqu'à ce jour et avoir toujours perçu une prime de douche journalière, pour cause de travail salissant, nécessitant de (se

parasols-tentes, définis comme de "grands parasols pourvus d'un rideau circulaire qui peut être fixé au sol au moyen de piquets ou de cordes, comme les tentes ordinaires, ou maintenus à l'aide de poches de sable

appartenait d'effectuer devant la juridiction désignée compétente toutes diligences propres à faire progresser l'affaire et qu'en l'absence de tout acte réalisé devant le conseil de prud'hommes des Sables

image d'un homme affublé d'un bonnet d'âne, montrant le personnage de "Mister Magoo", "une main scrutant à la loupe le sexe d'un homme vêtu d'un caleçon", un homme dont la tête était enfouie dans le sable

, CALYPSO-LE PORT, LES FREGATES, LE SOLEIL, LE CORAIL, LE GALION, VILLA SALIX I, LES CARAVELLES et VILLA SALIX II sont rejetées.

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

d'Olonne, (SAIEM), dont le siège social est aux Sables d'Olonne (Vendée) à l'hôtel de ville, 3°) la société Centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations (SCIC), dont le siège social

Nord-Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'une décision rendue le 16 juin 1992 par la Commission nationale technique (section tarification), au profit de la société Sabla