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1 038 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d249ba5988459c4821b

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sadi

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10785

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

; qu'en outre, elle établissait le lundi matin un rapport précis et détaillé de son activité du samedi précédent ; que, dès lors, sa demande en paiement des permanences du samedi (à hauteur de 8 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e0

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Il demande qu'il soit fixé comme suit : - du 8 janvier 2012 au 7 juin 2012, tous les samedis les semaines impaires chaque mois du samedi 8 heures au dimanche 18 heures, - à compter du 8 juin 2012 les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04622_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11012

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[P] travaillait un samedi sur deux ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10560

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... et qu'il l'avait laissé, en toute connaissance de cause, effectuer des livraisons le samedi 18 octobre 2014 » ; qu'ils ont ensuite retenu le surplus de l'argumentation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00595

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[D] en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à cette enseigne, à Saint-Amand-Montrond (Cher) ; qu'ils ont constitué pour son exploitation la SAS Samdis dirigée par M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa54b

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

si elle n'avait pu rapporter la preuve des fonctions qu'elle exerçait réellement, c'était en raison des manquements de l'employeur qui, en infraction à l'article 21 de la convention collective, avait omis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301081

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X..., le samedi 11 octobre 1997, et que M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4954

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

mois et que l'arrêt a décidé qu'il n'y a pas eu mutation sans examiner les fonctions réellement exercées par le salarié ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ce7

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

déterminant de la sorte, en l'état des écritures de l'employeur qui avait fait valoir que le contrat de travail de l'intéressé et le règlement intérieur prévoyaient la possibilité de travailler le samedi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101184

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Y..., un samedi par mois au cours des mois de janvier à juin et de septembre à décembre (samedi de la première semaine impaire du mois) de 9 heures à 18 heures, et de lui avoir accordé le droit de téléphoner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00866

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

de la durée des matchs du mois", Mme X... n'était pas tenue de rester constamment à la disposition de son employeur puisque les matchs à domicile se jouent une semaine sur deux, en règle générale le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00729

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

pour la période antérieure au 1er août 2001, interdisait de prévoir une période de garde ou d'astreinte un jour ouvrable ; qu'ils en déduisaient que l'employeur ayant imposé de telles astreintes les samedis

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadc97d5920008107eae

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] le lundi 25 novembre 2019 à la cliente qui l'informait de ce qu'elle n'était disponible que le samedi que celui-ci a répondu : « les essais le samedi ne peuvent se faire que le matin et que pour sa

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336bccc9763289b7251b6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Voir si possible d'alléger la charge de travail notamment le samedi (nettoyage complet des machines de production).» Le même jour, le médecin traitant indiquait «M.

Source officielle
CC

comm

61372467cd5801467741537e

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

défense : Attendu que la société Asica prétend que le moyen par lequel la société Calberson soutient que l'article 114 du nouveau Code de procédure civile n'est pas applicable au cas où un acte a été omis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300630_20230325

Administratif

25 mars 2023

25 mars 2023

Par une affiche apposée, selon les précisions données au cours de l'audience, à plusieurs endroits de la commune de Gueux depuis une quinzaine de jours, l'association Gueux-environnement invite le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00455

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

était rémunéré pour 37 heures hebdomadaires, mais qu'il travaillait en réalité au-delà de l'amplitude d'ouverture du service commercial fixée de 9 h à 19 h du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h le samedi

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a376

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 21 novembre 1997) que plusieurs salariés de la société Européenne de Propulsion (SEP), faisant valoir que le samedi

Source officielle