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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6035681247807b8f64b1b690
28 avril 2016
Elle est située à [Localité 6] et fait partie du groupe SAICA France, lui-même appartenant au groupe SAICA, dont le siège de la société mère est situé en Espagne.
cr
61372623cd580146774233b0
4 avril 2002
mélange qu'elle prenait et il n'apparaît pas des éléments de la procédure qu'elle ait pu être droguée à son insu ; que bien qu'actuellement X... semble affirmer qu'on lui a fait prendre sans qu'elle le sache
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed2
27 octobre 2023
la SAS Saica Pack France de l'ensemble de ses demandes.
5ème chambre cab. C
669031f1766d1156dbbfbed6
11 juillet 2024
Portalis DBYS-W-B7H-MMJK ------------- [H] [D] [G] [E] [B] épouse [D] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me LE NEEL CE + CCC Me SAICHE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LKTH SA MOULINVESTc/SAS SAICA FRANCE
62c52952a2c423637907968c
5 juillet 2022
La société Moulinvest a relevé appel du jugement par déclaration du 27 novembre 2019, énonçant les chefs de la décision expressément critiqués, intimant la société Saica.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
60361a02dc4f827dedac5bf8
17 décembre 2015
[M], réforme le jugement entrepris, déboute la société Saica Pack France de ses demandes, condamne la société Saica Pack France à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente la somme
Ch. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef6879
25 avril 2023
La SAS SAICA PAPER FRANCE, qui reconnaît devoir une réparation à M.
6448c0a65ca6d8d0f8ef687b
6448c0a65ca6d8d0f8ef687d
6448c0a75ca6d8d0f8ef687f
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