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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Victor (priorité aux véhicules entrant et sortant de la résidence " Le domaine Saint Victor ") - 15 de l'allée Saint Victor (priorité donnée aux véhicules entrant et sortant de la résidence " Le domaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01089
3 mai 2012
3 mai 2012
I. sommait Monsieur X... de se rendre à Saint-Victor pour la reprise du travail sous peine d'être considéré en abandon de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AD N° 195, au 24 rue Saint-Victor
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101864_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de La Chaussée-Saint-Victor
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2791
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à Saint-Victor-des-Oules (30) a confié un mandat exclusif de vente de ce bien immobilier à l'agence immobilière Prestige & Châteaux.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046299900
1 août 2022
1 août 2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT Site de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455389.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2019, dans les rôles de la commune de Saint
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500871_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B saisit le tribunal du recours gracieux qu'il entend former contre la décision du 25 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor-Malescours s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542964
24 avril 2023
24 avril 2023
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES ET D’ASTREINTES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE CHIESI SAS SITE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
Source officielle1ère chambre
DTA_2303025_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... soutient que la procédure est entachée d’irrégularité, dès lors qu’il n’a pas reçu la proposition de rectification qui a été envoyée au 5 rue Pont Saint-Victor à Cannes, alors que son adresse actualisée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600634_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... demande au tribunal d’autoriser l’étude notariale de Me Michelle Correze Guilleux à réaliser l’acte de vente à son profit de la parcelle cadastrée section BK 336 située sur la commune de Saint-Victor-Montvianeix
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201081_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président de l'association syndicale autorisée (ASA) le Lac, La Trappe et le bourg de Saint-Victor Montvianeix de mettre à l'ordre du jour lors de la réunion
Source officielle1ère chambre
DTA_2504357_20260210
10 février 2026
10 février 2026
des lotissements existants, du secteur du Berland, principal lieu de développement du quartier de Saint-Victor-sur-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309746_20240221
21 février 2024
21 février 2024
- bourg de Saint-Victor sur Loire à Saint-Etienne ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole le versement de l'allocation provisionnelle ainsi que les frais
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007916716
30 décembre 1996
30 décembre 1996
, Saint-Victor-sur-Avre, Rohaire, Beaulieu, Irai, Moussonvilliers et Saint-Maurice-les-Charencey ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502921_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal visant à installer un panneau " interdiction de tourner à droite " sur l'ilot central à l'intersection des rues Napoléon, Carnot et Saint-Victor
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e93
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Damais, 2°/ Mme Marie-Thérèse X... née B..., demeurant tous deux rue de la Gare à Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Symphorien-de-Lay (Loire), 3°/ les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurances à forme
Source officielleJCP - CIVIL2
6a0f627dcdc6046d477cd7eb
19 mai 2026
19 mai 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [S] épouse [E] née le 20 Janvier 1945 à ST VICTOR
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007909419
14 juin 1996
14 juin 1996
°/ d'annuler le jugement du 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la protestation de Mme H... et autres, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Saint-Victor-et-Melvieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205142_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A au collège Saint Victor jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre audit recteur de produire le procès-verbal de la réunion du 8 juin 2022 de la commission
Source officiellePage 4 sur 160