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165 résultats pour « Sais Soilihi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601964_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407992_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

C A B, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le refus implicite de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417989_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A C, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Les Comores) a refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02458_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

H, représentés par Me Said Soilihi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 1 200 euros le montant de la somme mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510600_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511355_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511360_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a implicitement refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2504033_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605637_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102947_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A M'Soili auprès de la commune de Mamoudzou. Par un mémoire en intervention enregistré le 23 août 2021, M. A M'Soili conclut à la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6980c8a7cdc6046d47a38c3f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [O] - [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13055-2024-01435 du 04/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Maliza SAID-SOILIHI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507721_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504075_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514763_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Said- Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417992_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Les Comores) a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00028_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607927_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301809_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l’acquisition de la parcelle cadastrée AY 415 située au n°12 de la rue M’Déré Soilihi à Koungou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03240_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318650_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A C, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

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