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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601964_20260214
14 février 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407992_20240809
9 août 2024
C A B, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le refus implicite de lui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417989_20250328
28 mars 2025
A C, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Les Comores) a refusé de lui délivrer un visa
Juge des référés
ORCA_24NT02458_20240813
13 août 2024
H, représentés par Me Said Soilihi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 1 200 euros le montant de la somme mise
ORTA_2510600_20250623
23 juin 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2511355_20251210
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa
ORTA_2511360_20251107
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Said-Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a implicitement refusé de lui délivrer un visa
10eme Chambre
DTA_2504033_20251014
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
DTA_2605637_20260424
24 avril 2026
C..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102947_20220929
29 septembre 2022
A M'Soili auprès de la commune de Mamoudzou. Par un mémoire en intervention enregistré le 23 août 2021, M. A M'Soili conclut à la mise en œuvre d'une médiation.
1ère Chambre Cab2
6980c8a7cdc6046d47a38c3f
8 janvier 2026
Madame [O] - [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13055-2024-01435 du 04/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Maliza SAID-SOILIHI
DTA_2507721_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504075_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2514763_20250902
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Said- Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2417992_20250328
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Les Comores) a refusé de lui délivrer un
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00028_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
ORTA_2607927_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
3ème chambre
DTA_2301809_20260121
21 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l’acquisition de la parcelle cadastrée AY 415 située au n°12 de la rue M’Déré Soilihi à Koungou
ORCA_25MA03240_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 ; 2°) d
ORTA_2318650_20231219
19 décembre 2023
A C, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
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