Vu la requête enregistrée le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA ZAC BERANGER - SALVADOR X... - LOUIS Y... ; l'association requérante demande

Ignacito A..., demeurant à Salvador Strula, 11, Santo Domingo (République Dominicaine), 3°) M. Roger A..., demeurant à Salvador Strula, 11 santo Domingo (République Dominicaine), 4°) M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/013 Rôle N° 13/17676 SCI SALVADOR C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à

Salvador Y... faisait valoir que, contrairement aux affirmations de Mme Thèrèse X..., celle-ci, qui avait épousé en premières noces M.

propriétaire d'un local à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a donné ce local à bail à la société Deli'pat pour l'exploitation d'un fonds de commerce de "bar à pates, saladeries

France, relativement à un lot de boîtes de salade, une option d'achat, au prix unitaire de 3 francs hors taxe, jusqu'au 5 juin à 20 heures ; que, par télex du 4 juin, X...

conserves de viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton, de porc, de veau ; de tête de boeuf, de tripes, de salades

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 18 MAI 1976, LE TRIBUNAL CIVIL DE SAN SALVADOR A PRONONCE, A LA REQUETE DU MARI, LE DIVORCE DES EPOUX U.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A Salvador doit être regardée comme contestant sa situation d'indivise pour la parcelle située à Dorres (66760).

36pt; display:inline-block } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME [Note1]     [N°]   08.03.2001   Communiqué du Greffier   MESURE PROVISOIRE DANS L’   AFFAIRE PEÑAFIEL SALGADO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Espi Salvador, société à responsabilité limitée, dont le siège

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador

Henri-Didier X... ainsi que la société Salvador et compagnie et la société Salvador industries (les consorts X...) en paiement de dommages et intérêts pour violation d'une clause d'exclusivité et concurrence

AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00768 GREFFE N° 2025J00454 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S D E I SALVADOR

#Concepción Salgado González proti Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) in Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).

que la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, et notamment d'une oeuvre d'art, dessin ou peinture, suppose une violation des droits de son auteur ; qu'en condamnant H. pour contrefaçon d'oeuvres de Salvador

#Cristalina Salgado Alonso κατά Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) και Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).

Salvador, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1989 qui a condamné François X... pour escroquerie à 15 000 francs d'amende