CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 278 résultats pour « Salmi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424bc4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cfe

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

ne peut résulter de la seule constatation de l'exposition des bénéficiaires à un risque particulier de salissure ; que sont dès lors inopérantes les constatations de l'arrêt relatives au caractère salissant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Faïçal X

61372605cd5801467742258e

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Salim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Faïçal X... pour blessures involontaires, a

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742337a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100192

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

d'espèce porte une atteinte disproportionnée à droit au respect de sa vie privée et familiale, alors que son action intentée très tardivement est de nature a entaché gravement la réputation d'autrui et à salir

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b70

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL GOHARI Samir

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3b9

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sacmi, dont le siège social est sis zone industrielle à Montmélian

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff47

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Samir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b771

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 22 décembre 1988, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c8

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Samir, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232c5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Samir, contre l'arrêt n° 24 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420566

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 avril 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée ou séjour irrégulier en France, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fac

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

et perdu connaissance ; que les déclarations de Ramazan A..., corroborées par celles d'un témoin resté anonyme, confirment la présence sur les lieux d'Ali Y..., Farid Y..., Malik X..., Mohamed B..., Salim

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9b2b449b465a7e9da0210

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Saloirs de Lescun dans l'instance pendante devant le tribunal de commerce.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d24

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches à accomplir, le maniement de produits salissants

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200898_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C G et Mme H E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Salma Salim C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d2dcdc6046d479a9c4e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL, représentée par Monsieur [P] [U], gérant, assisté de Monsieur [J] [X], GPA 28), a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eede2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

automobiles qu'elle exploite à proximité d'un terrain sur lequel est installée la centrale à béton de la société BCP, a assigné celle-ci en réparation du préjudice que lui auraient causé des rejets de sable salissant

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403672

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Gilles X... précisait "avoir été embauché à la société Soccram le 8 mars 1982 jusqu'à ce jour et avoir toujours perçu une prime de douche journalière, pour cause de travail salissant, nécessitant de (se

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fbe3

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

par la société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de la société SALM

Source officielle

Page 4 sur 214

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC990 résultats

Journal officiel
Créations

SALMI, Mélissa, STEPHANIE

SIREN 903264539Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/09/2026

Voir →

Créations

ZENNOUHI, Meriem, SALMI

SIREN 108952086Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Salmi, Souhail

SIREN 944745033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Salmi, Feriel

SIREN 944898667Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

25/08/2026

Voir →

Radiations

SALMI, Marwa, MIGHRI

SIREN 931661011Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/08/2026

Voir →