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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401260_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406870_20241108
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
URGENCES ETRANGERS
DTA_2402951_20241128
28 novembre 2024
B A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 11 novembre 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2401032_20240223
23 février 2024
Zabka, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
cr
61372634cd58014677423c56
16 janvier 2002
d'origine et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que le lieutenant Y... a procédé à la fouille de stéphane X... et a trouvé sur lui des sachets
R E F E R E
69b99c54cdc6046d47ffde4a
20 janvier 2026
REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513930_20250825
25 août 2025
C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501456_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle
6137267ecd58014677426042
16 janvier 1995
La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ
ORTA_2402505_20250513
13 mai 2025
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète des Landes, sur sa demande du 6 décembre 2023 de renouvellement
DTA_2301786_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A E B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2206440_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 décembre 2022, Mme C D représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal
CJUE
ECLI:EU:C:2018:279
25 avril 2018
Campos Sánchez-Bordona vom 25. April 2018.
ECLI:EU:C:2019:277
28 mars 2019
Campos Sánchez-Bordona vom 28. März 2019.
ECLI:EU:C:2021:147
25 février 2021
Ģenerāladvokāta Campos Sánchez-Bordona secinājumi, 2021. gada 25. februāris.###
ECLI:EU:C:2022:158
3 mars 2022
Campos Sánchez-Bordona vom 3. März 2022.###
ECLI:EU:C:2023:38
19 janvier 2023
Campos Sánchez-Bordona vom 19. Januar 2023.###
DTA_2515647_20251127
27 novembre 2025
J..., représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
DTA_2301512_20230619
19 juin 2023
D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet
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