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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447451.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451312.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd981
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Relativement à la contestation de la date consolidation de l'état de santé de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d853a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Par lettre recommandée adressée par son conseil le 5 décembre 2011 au greffe de la Cour, la société Olivier Bertrand Distribution Sud-Ouest a interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb50a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Desjardins, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495606.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le groupement d'intérêt public (GIP) " Plateforme des données de santé " est chargé par la loi de recueillir des bases de données de santé afin de faciliter
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1abd
17 mai 1990
17 mai 1990
Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officielleJ.L.D.
68681a5f4965b5d9df3148bb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la transformation d'une mesure de soins à la demande d'un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211 11 1, L.3212 1et suivants du Code de la Santé
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d7ec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
entre : Madame [U] [N] épouse [I] née le 09 Mars 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [N] veuve [O] née le 07 Février 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentées par Me Bertrand
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468676.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Copie en sera adressée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463832.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Saeed n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Ali Hadi Hameedi Saeed. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491194.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire modificatif à la société civile immobilière Watteau autorisant la création d'un niveau supplémentaire en R+4 d'une maison de santé
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
De plus, elle souligne qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires à garantir la santé de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492420.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
procédure suivante : L'association Juristes pour l'Enfance a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2023 par laquelle la Haute Autorité de santé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505370_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A se disant Bertrand C, a été enregistrée le 7 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Bertrand C, ressortissant camerounais né en 1987, déclare être entré en France en 2019.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
642bbfcbd49e0104f58f00d6
3 avril 2023
3 avril 2023
L'article R 3211-19 du code de la santé publique indique que le premier président est saisi par 'une déclaration d'appel motivée et transmise au greffe de la cour d'appel.'
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
642bbfcbd49e0104f58f00d8
3 avril 2023
3 avril 2023
Rémi SCHWARTZ, substitut général MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007652
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Bertrand A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c995
29 juin 1994
29 juin 1994
Bertrand, - la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 12 mars 1993, qui, pour publicité
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48ba
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 02 novembre 2020, M.
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