Par trois mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier, 24 mars et 14 avril 2025, la commune de Saint-Martin-Vésubie, représentée par Me Sanseverino, conclut : A titre liminaire : 1°) à ce que soit

[Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Philippe SANSEVERINO

S.A.SU [Adresse 1] Metz Registre du commerce et des sociétés de Metz n° 518 786 595 (Avocat postulant : Me D'HAUSSY Fabien, Cabinet STREAM, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Philippe SANSEVERINO

APPELANTE SA CHACOK DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE INTIMEE

A B, représenté par Me Sanseverino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 du préfet du Var portant interdiction permanente d'exercer toute fonction auprès des mineurs accueillis

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet et le 4 novembre 2021, sous le n° 21MA03180, Mme C..., représentée par Me Sanseverino, demande à la Cour : 1°) d

Rôle N° 14/21878 [H] [D] C/ SARL PRESTASOFT Grosse délivrée le : à : Me Stephanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO

durée d’une procédure, les requérants doivent faire valoir leurs allégations dans le cadre du même remède prévu par la «   loi Pinto   » aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention (voir Sanseverino

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 14 février 2023, sous le n° 21MA03179, Mme A, représentée par Me Sanseverino, demande à la Cour :

SOCIÉTÉ DU PORT DE PLAISANCE DE BEAULIEU Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Philippe SANSEVERINO

SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. [13] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SANSEVERINO

FRANCE COLIS EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau

AL Rôle N° RG 18/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMKU [D] [U] C/ SAS ETS JEAN GRANIOU Copie exécutoire délivrée le : 26/11/20 à : - Me Philippe SANSEVERINO

JLT/FP-D Rôle N° 16/06204 [V] [D] C/ SAS GDP VENDOME PROMOTION Société VENDOME LUXURY BOATS LTD Société GDP VENDOME Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO

Rôle N° RG 18/16464 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGNG EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Philippe SANSEVERINO

A..., représenté par Me Sanseverino, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Antibes Juan-Les-Pins à lui verser une

Localité 1] représenté par Me Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0821 INTIMEE SARL GALERIE JOSEPH KARAM ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO

[W] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Sarl ULYSSE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au

/FP-D Rôle N° RG 19/13483 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZBE SARL TACAVL C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Philippe SANSEVERINO