D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXR N° minute : 24/00275 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la société anonyme SPL Ports de Menton prise en la personne de son président-directeur général en exercice, représentée par Me Sanseverino

The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows: The applicant is the owner of an apartment in Mercato Sanseverino, which he had let to M.S. in 1974.

6], Etablissement public CONSULAT GENERAL D’ITALIE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSU2 N° 26/00004 Du 08 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Philippe SANSEVERINO

    The applicant is the owner of an apartment in Mercato Sanseverino, which he had let to M.S. in 1974.

[L] [Z] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.

l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN (SAS) représentées par Me Philippe SANSEVERINO

ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La SAS COGEPART 38 2025J185 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître SANSEVERINO

text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 30 janvier 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 58330/16 Francesco Luca COSTA SANSEVERINO

requête n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; Par des mémoires enregistrés le 18 février 2026 et le 19 février 2026, Mme B..., représenté par Me Sanseverino

2018/949 Rôle N° RG 17/18711 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKWO SARL SEP C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) TACAVL, représentée par Me Sanseverino, demande au tribunal : 1°) par laquelle

DEMANDERESSE: Société PORTS DE [4] [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe SANSEVERINO du Cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) TACAVL, représentée par Me Sanseverino, demande au tribunal : 1°) d'annuler

MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO Me Sophie GORSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal

    The applicant was born in 1912 and lives in Mercato Sanseverino. 9.     He is the owner of an apartment in Mercato Sanseverino, which he had let to M.S. in 1974.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la société par actions simplifiée CASIGUI, représentée par Me Sanseverino, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat

[U] [U] CGEA AGS [Localité 1] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO

N°2014/371 Rôle N° 13/04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) TACAVL, représentée par Me Sanseverino, demande au tribunal : 1°) d'annuler