Vienne), en cassation d'un arrêt rendu, le 20 août 1987, par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, dont le siège est au Mans (Sarthe

l'arrêt du 21 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Angers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 29 octobre 1998 du tribunal des pensions militaires de la Sarthe

ROHSTOFF AG, dont les siège social est à Zug (Suisse), 10, Banhosstrasse, 2°) La Compagnie Française de Raffinage "CFR", dont le siège social est à Paris (16e), ..., 3°) La Société RAFFINERIE SARAS

), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit : 1°) de la société anonyme Prétabail Auto, dont le siège social est Tour Emeraude, BP. 1H5, au Mans (Sarthe

d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société anonyme PRETABAIL EQUIPEMENT, dont le siège social est sis à Paris (8e) et le siège administratif et les services contentieux sont sis au Mans (Sarthe

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), société

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipbail, venant aux droits de la société Camebail, société anonyme dont le siège social est au Mans (Sarthe

(Côte-d'Or), prise en la personne de son président en exercice, demeurant audit siège, 4 ) la compagnie Mutuelles du Mans, assurance IARD, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., prise en la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camelocation, société anonyme, dont le siège est au Mans (Sarthe

Salah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 19 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la société Lelièvre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Vivoin (Sarthe

André X..., demeurant à La Châtre sur Le Loire (Sarthe), ..., 2°/ de la CGIB, Banque pour la Construction et l'Equipement, société anonyme dont le siège social est à Paris (17ème), ..., défendeurs

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., ayant demeuré à La Chapelle d'Andaine (Orne), résidence "Les Lilas" et actuellement "La Belle Etoile" co51 à Allonnes (Sarthe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camébail, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe

rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Camebail, société anonyme, dont le siège social est Tour Emeraude, ..., avenue de la Préfecture au Mans (Sarthe

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt appartenant à la société civile immobilière de la Darse Sarraz

section B), au profit de la Mutuelle générale française accidents, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est au Mans (Sarthe

Serge X..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de la compagnie Les Mutuelles du Mans, dont le siège social est au Mans (Sarthe

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Camebail, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), défendeur