Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile PERROUTY, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [E] [M] [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

Salah G..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8 ) de Mme Chantal H..., demeurant "Le Corbet", à Gruffy, Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie), 9 ) de Mme Ivane I..., demeurant ...

SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 17/00055 APPELANTE : Madame [L] [E] née le 06 Février 1956 à ORAN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah

de PARIS, toque : P0348 SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sarra

TECH ENGINEE prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 7] [Localité 16] N'a pas constitué avocat Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur des sociétés BRUNET

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, M.

Me Bernard BRUNET BEAUMEL a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

domiciliée "La Doucinière" à Suce-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 10°/ Madame Roselyne X..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 11°/ Madame Fabienne C..., domiciliée ... au Mans (Sarthe

Pierre X..., demeurant ..., le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de : 18/ la société Fautrel-Lecolinet, société

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[B] [S] [W] né le 04 Janvier 1932 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme [K] [M] [G] [Z] née le 01 Octobre 1978 à [Localité

Salah X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

AQUISOLS - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT - UNION DEPARTEMENTALE [Adresse 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

substitué par Me Anne-Cécile PERROUTY, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [S] [R] né le 01 Juin 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Sarah

MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT - UNION DEPARTEMENTALE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de

MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT - UNION DEPARTEMENTALE ULT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau