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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58a
20 avril 2012
INTIMEE : Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE.
6253cc61bd3db21cbdd8fef8
11 mai 2012
du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France en date du 01 Février 2011, enregistré sous le no 09/894 APPELANTE : LA SIMAR Quartier Petit Paradis BP 72274 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sarah
NS DES PARTIES Saisi de la demande des époux X... dirigéec/M. Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0db
25 juin 2010
FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Sarah
6253cc6abd3db21cbdd90084
14 décembre 2012
P.) 2 rue Eugène Eucharis 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910
6253cc2bbd3db21cbdd8f589
INTIMEE : Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cc53bd3db21cbdd8fc38
28 septembre 2012
APPELANTE : MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en excercice Chaban 79180 CHAURAY représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES :
Chambre civile
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9 avril 2024
APPELANTE : LA SARL RC JAMBETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Sarah
6253cc60bd3db21cbdd8fee8
4 mai 2012
97233 SCHOELCHER représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Louise X... ... 97200 fort de france représentée par Me Sarah
6253cc2ebd3db21cbdd8f63c
17 février 2012
barreau de DE FORT-DE-FRANCE INTIMEE : La société HO HIO HEN INVESTISSEMENT OUTRE MER, prise en la personne de son représentant légal Place Lafcadio Hearn 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Sarah
6253cc60bd3db21cbdd8fed8
par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI LES JARDINS DE PAULINE, prise en la personne de son représentant légal 4 Rue Pélisson 34500 BEZIERS représentée par Me Sarah
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e8
27 avril 2012
97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BLUE AUTOMOBILES Zac du Lareinty 97287 LE LAMENTIN CEDEX représentée par Me Sarah
6253cc2ebd3db21cbdd8f646
20 janvier 2012
P 211 97284 LE LAMENTIN CEDEX 2 représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 18 novembre 2011
6253cc61bd3db21cbdd8ff01
Olivier Acajou 97232 LE LAMENTIN défaillante représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
novembre deux mille six par arrêt de la cour de cassation du dix-sept avril deux mille huit APPELANT : Monsieur Louis-Constant X... ... ... 97150 ST MARTIN (GUADELOUPE) représenté par Me Sarah
6253cc52bd3db21cbdd8fc13
INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE (CCIM), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice 50 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sarah
6253cacabd3db21cbdd8c113
11 janvier 2008
ELY MAR, prise en la personne de son représentant légal C / o GHE FINANCE BP 7133 rue des Alizés 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Sarah BRUNET, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01234 SAS [Y] CONNECTION C/ SARL [G] [Y] DEMANDERESSE SAS [Y] CONNECTION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sarah
62ea101a41b41fe2e9b5c9a9
5 juillet 2022
Représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL SEO CARAIBES [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sarah
65ab720836bfc00008d68c3c
9 janvier 2024
APPELANTE : SARL ANTARES 2014, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sarah
65aa2629a34ad10008581a15
APPELANTE : SARL AMARYLLIS 2014, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE Me Sarah
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