Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
la berge de la Sarthe au droit des parcelles de leurs parcelles et de sauvegarder leur propriété ; 2°) de condamner le département de la Sarthe, à défaut de s'être engagé à réaliser les dits travaux
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le préfet de la Sarthe a interjeté appel de cette décision. Au soutien de son appel, il fait valoir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308f986863997d5d8196
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Salah Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c37
17 janvier 2002
17 janvier 2002
AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE c/ Z... Annie. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 06 Septembre 2000. ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: CPAM DE LA SARTHE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077d
18 juin 2013
18 juin 2013
" Le Plessis " 72300 SOUVIGNE SUR SARTHE comparante, INTIMEES : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE ... 53082 LAVAL CEDEX 9 représentée par M.
Source officielleJuge libertés & détention
670ec1bd1c3411ff3457b9ab
15 octobre 2024
15 octobre 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a1
26 juin 2008
26 juin 2008
Sarah X... divorcée Y... C / Laurent Y...
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5910d
23 janvier 1978
23 janvier 1978
BRANCHES : VU LES ARTICLES 1315 ET 1338 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PRADEAU A PRIS EN LOCATION UN CAMION DE LA SOCIETE LES GRANDS GARAGES DE LA SARTHE
Source officielle1ère Chambre section B
68008eb57389f87eaf128425
16 avril 2025
16 avril 2025
Il bénéficie d'une mesure de tutelle exercée par l'ATH de la Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e6
17 février 2011
17 février 2011
Cinq enfants sont issus de cette union : - Lamri, né le 9 octobre 1976, - Saggia, née le 21 août 1978, - Nora, née le 6 juin 1981, - Soraya, née le 23 octobre 1985, - Sarah, née le 19 septembre 1990.
Source officielleChambre civile TGI
6826d20a9717a7923fdf4851
4 avril 2025
4 avril 2025
du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 04 Avril 2025 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, assisté de Sarah
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007709892
13 juin 1986
13 juin 1986
Le Vert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la Société "Duchemin" et de Me Foussard, avocat de l'O.P.H.L.M. de la Sarthe, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141369
4 juillet 2012
4 juillet 2012
D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Sarah D, sa fille mineure, ainsi que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468
27 juin 2017
27 juin 2017
A... et de l'Union fédérale des consommateurs de la Sarthe et a, notamment, ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans deux journaux ; que M.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b9f
20 décembre 1990
20 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville d'Arnage (Sarthe), représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie d'Arnage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un arrêté du 24 octobre 2018, le préfet de la Sarthe a déclaré d'utilité publique, au bénéfice du département de la Sarthe, " le projet d'aménagement de sécurité sur la RD 91 et de création d'un cheminement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-96975
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Payments of just satisfaction and individual measures a) Details of just satisfaction Name and application number Pecuniary damage Non-pecuniary damage Costs and expenses Total Lorsé
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
17 février 2011
/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ IM APPELANTE Madame Sabah
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200209
15 février 2018
15 février 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
INTIMEE: URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylviane Y..., munie d'un pouvoir.
Source officiellePage 4 sur 123