B C, représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Z 22-12.783 Demandeur(s) : la société Sauvaget agro alimentaire (S2A) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

LE SAUTADET assignée le 9 septembre 2021 par PVRI article 659 du code de procédure civile [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante ni représentée Statuant sur appel d'une ordonnance de référé

E A, ès qualité de représentants légaux de leur fille D A, représentés par Me Sauvadet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de

ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Délibération allouant un subvention à une société de sauveteurs

B A, représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur ou, à défaut,

B A, représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur ou, à défaut,

attaqué (Besançon, 30 janvier 2013), que société Audincodis, qui exploite un supermarché, a, pour la réalisation d'une extension, confié, par un marché à forfait, le lot électricité à la société Jean Sauvonnet

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LAFFITE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI LE DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RESILIATION DU BAIL QU'IL AVAIT CONSENTI A SAUVANET

Article 3 : La demande présentée par la fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs est rejetée.

A B, représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 22 novembre 2023 portant

BRANDED CLOSET [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 902 582 808 Vente à distance sur catalogue spécialisé et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Sylvie SAUVAGET

concessionnaires, en écoulant des biens d'origine contrefaisante ; qu'en déclarant dès lors X... coupable de contrefaçon, sans expliquer en quoi les conditions d'achat des cassettes auprès des marchands "à la sauvette

l'autre ; qu'au demeurant, l'appel des pompiers à 1 h 50 pour intervenir sur le second incendie ne correspond pas au début de l'incendie, lequel était déjà très avancé lors de l'intervention des sauveteurs

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Augustin SAUVADET, avocat au Barreau de

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Sauvant. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en se portant immédiatement au secours de la victime et en omettant de relever l'identité de l'auteur de la collision, les maîtres-nageurs-sauveteurs

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Samadet.

B... représentée par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour du préfet de police du 20 décembre 2024 ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet

A..., représenté par Me Sauvadet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 août 2024