Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 8 620,27 euros, alors : «

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Joly et fils, société anonyme, dont le siège est .

Joly, qui a fait le rapport ; "alors que le procès équitable auquel a droit le mineur poursuivi en matière correctionnelle implique que la chambre spéciale des mineurs soit présidée ou le rapport fait

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 mars 2020, n° RG : 15/02970), à la requête de la société BNP Paribas Personal Finance, le tribunal d'instance de Saverne a, par une ordonnance du 13 mars 2017, ordonné

X..., qui détenait avec son épouse la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Saveran, devenue Fremarc, a conclu avec la société ITM Entreprises un contrat conférant notamment à cette

Entre 2005 et 2014 ,plusieurs procès-verbaux d'infractions ont été dressés à l'encontre de la SCI Lou Joy, devenue SCI Fourseasonsgroup, la SCEA Lou Joy et M. T...

Monique, demeurant Mont de Lans à Les-Deux-Alpes (Isère), 4°/ Mlle Joly B... de Z... Chantal, demeurant ... à Aix-Les-Bains (Savoie), 5°/ M. Joly B... de Y...

[X] [B], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de Mantes-la-Jolie, et les conclusions de M.

Cérafrance, qui était propriétaire de la moitié du capital de la Société d'exploitation des atomiseurs (SEA), a fait l'objet d'un plan de redressement par voie de cession au profit de la société Les Jolies

violation des articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les premiers juges ont relevé que le temps de trajet aller-retour entre Mantes-la-Jolie

Jony A..., 6 / Mme A... née Mauricette Y..., demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de M.

La société Sérénade des saveurs a soulevé une fin de non-recevoir, tirée du défaut d'intérêt à agir de Mme T....

qu'en l'espèce, la saisie pratiquée par Mme Z... et sur la validité de laquelle le Tribunal devait se prononcer tendait au paiement non des sommes que le jugement rendu par le tribunal de Mantes-la-Jolie

juridiction prud'homale de demandes en paiement à titre de provision de rappels de salaires pour les mois de janvier à mai 2004 ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance attaquée (Mantes la Jolie

. à une peine de deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Norman X... justifie qu'il n'est pas alcoolique par la production d'attestations de consultations au centre d'hygiène alimentaire de Saverne

déclarée incompétente au profit de la juridiction commerciale ; Attendu que la société Sotralentz fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 26 février 1996) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Saverne

Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M.

PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de GYL à l'assignation en référé de la SCP JOLY-COMBELASSE

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de EASY REPRISE à l'assignation en référé de la SCP JOLY

(la société) et de la société Saveurs océanes, a assigné la société et son frère aux fins d'obtenir la révocation de celui-ci de ses fonctions de gérant de la société pour cause légitime, et la nomination