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3 012 résultats pour « Schalck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505994_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné son expulsion jusqu'à la date de la lecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01943_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 1 500 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b64d5bfc02abf3fed87f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [F] épouse [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602637_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500425_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00512_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A, professeur des universités à l'université des Antilles, dans la commune de Schœlcher en Martinique à compter de l'année universitaire 2019/2020.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd956d0212261408bc1ed05

Appel

20 février 2020

20 février 2020

de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Avril 2017 enregistré(

Source officielle
CC

soc

61372464cd5801467741521f

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

X..., salarié du groupe Schlecker en qualité de chef des ventes, a été licencié pour motif économique, le 16 novembre 2000 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fce2

Cassation

8 mai 1980

8 mai 1980

QUE X..., INSPECTEUR DES VENTES DE LA SOCIETE ANONYME DES CYCLES PEUGEOT POUR LA REGION NORD-EST SE RENDIT LE 28 JUILLET 1975 A L'AERODROME DE CHAMPAGNOLE OU IL AVAIT ETE CONVENU QU'IL REJOINDRAIT SCHELCHER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505606_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C A, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401797_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Schalck, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307972_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A E, représenté par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307972_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A E, représenté par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01951_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310655

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 22-19.382 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schillik

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be29780de3a214879efc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWT Ordonnance n° 2025 / M 21 Monsieur [C] [V] représenté par Me Philippe SCHRECK

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502803_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

D A, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

JU MLM (3)

DTA_2305870_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 31 août 2023, Mme A C épouse E, représentée par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402223_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

C B, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7ecdc6046d474723de

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] [D] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MENUISERIE SCHALCK

SIREN 382295277GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SCHALCK

SIREN 843904228GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

24/05/2026

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Procédures collectives

COIFFURE SCHALCK

SIREN 322009127TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour

18/02/2026

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COIFFURE SCHALCK

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26/12/2025

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MENUISERIE SCHALCK

SIREN 382295277GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

04/11/2025

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