Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Schweitzer

05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer représentant M. et Mme A, qui soutient en outre que M.

classe de seconde générale et technologique au lycée Georges Clémenceau situé à Villemomble et a refusé leur premier vœu d'affectation en classe de seconde générale et technologique au lycée Albert Schweitzer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schweitzer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence PEYBERNÈS, première présidente et par Madame Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, à laquelle la minute de la décision a été remise par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Schweitzer fils, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Schweitzer et fils, dont le siège social est sis à Blaye (Gironde

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Schweitzer a déclaré ce sinistre auprès de son assureur la SA Swiss Life Assurance.

to as "Schmitz GmbH"), a company with limited liability having its registered seat in Germany.

Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence PEYBERNÈS, première présidente et par Madame Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, à laquelle la minute de la décision a été remise par le

. # Mrs Estelle Wollast (née Schmitz) v European Economic Community. # Case 18-63.

DESIGNE UN DELEGUE SYNDICAL.ET UN DELEGUE SUPPLEANT, PRIS PARMI LE PERSONNEL DE LA CAISSE; ATTENDU QUE POUR ANNULER LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT GENERAL.DE L'AGRICULTURE FGA-CFDT DU PUY-DE-DOME, DE SCHMITZ

(Meurthe-et-Moselle), 3°) La société Schweitzer et Fils, dont le siège est sis ...

services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a affecté son fils, B C, au lycée Gustave Eiffel de Gagny et a rejeté ses autres vœux d'affectation, notamment au lycée Albert Schweitzer

Une note en délibéré produite par Me Schweitzer a été enregistrée le 31 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la principale du collège Albert Schweitzer conclut au rejet de la requête.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SCHMITZER QUI AVAIT RECU DE L'ASSEDIC DU BAS-RHIN DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE DU 9 MARS 1973 AU 8 MARS 1974 AVAIT ETE, A PARTIR DU 1ER JUIN 1973, DIRECTEUR GENERAL

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Schertz, et de Mme [F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

. # Estelle Schmitz, gift Wollast, mod Det Europæiske Økonomiske Fælleskab. # Sag 18-63.