libellée comme suit : « 7) Avez-vous eu au cours de votre vie une maladie des os ou des articulations (ex : douleurs lombaires, sciatique, hernie discale, tassement vertébral, prothèse articulaire, scoliose

A B, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

L’Etat versera à Me Schlosser, conseil de M. B..., une somme de 1 200 euros à ce titre, sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 28 juillet 2021, le 4 octobre 2021 et le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Schlosser

.-14400 BAYEUX Comparante, assistée de Me Mélanie SCHLOSSER, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier de Bayeux-Secteur psychiatrique

C A, représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Orne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de proroger son visa ou

#Bernard Schloh gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-85/82.

B A, représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

C A, représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Orne, sur le fondement de l'article

A B, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement

A B, représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à

B A, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner la caisse d'allocations familiales du Calvados

.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2101667, les 27 juillet, 3 décembre 2021 et 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B, - et les observations de Me Courset, substituant Me Schlosser, représentant M. C. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

conséquences d'un tel risque que le juge ne peut laisser sans réparation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir subi, en 1994, deux interventions chirurgicales pour remédier à une grave scoliose

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 juin 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Scilor

A B, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du