Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Stratégie et consortium internationaux vinicoles (SCIV), dont le siège était ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP)

X..., ont demandé, par un écrit du 7 mars 1988, remis le même jour, à la direction de l'hôtel Scribe, la fourniture de la convention collective du SNC ainsi que l'accord syndical du 13 octobre 1978 ; que

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Biotech Dental par le groupe Henry Scheingroupe Henry Schein

Selon les arrêts attaqués (Dijon, 19 mai 2022), la société Schiever distribution a proposé, le 6 mars 2014, à M.

nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution au motif dubitatif que le salarié versait au dossier un certificat médical "selon lequel aurait été diagnostiquées chez lui une scoriation

Guy Schmitt, conseiller : Mme Bernadette Augé, présidant l'audience ..." ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de Me SCHMID

relative aux pratiques de la société Scori et des cimentiers Lafarge, Calcia et Vicat dans le secteur des huiles usagées

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

de la procédure, d'une part, que celle-ci a fait l'objet d'une déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, signée par Maître [F] [J], indiquant expressément se substituer à Maître Philippe Screve

. ; "aux motifs qu' "avant que ne commence l'interrogatoire plus particulier de Meftah X..., Me Screve pour ce dernier a soulevé la nullité de l'exploit par lequel Me Pras, huissier de justice à Lyon

Schmitt, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Groupe Syntone ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'irrégularité d'une procédure tenant à l'inexistence de la personne morale

(Paris, 6 avril 2021), suivant un reçu du 22 juillet 1981, [V] [J], collectionneur et amateur d'art, a confié, une gouache réalisée par Pablo [N] et intitulée « Portrait de [F] » à la galerie d'art Schmit

Y..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 3°/ de M.

se fondant sur les tarifs résultant de l'avenant n° 42 du 27 avril 1998 pour accorder un complément de remboursement à l'établissement, la cour d'appel a violé les articles L. 162-22-2 du Code de la scurité

05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT

Patrick X... alors que parallèlement, la commune de [...][...], via sa société d'aménagement, la Semarelp et sa filiale la Scrim, étaient en lien contractuel avec M.

#Nadine Schmit prieš Europos Komisija.#Byla F-3/05.

d'insolvabilité sont compétentes pour connaître d'une action révocatoire fondée sur l'insolvabilité dirigée contre un défendeur ayant son domicile sur le territoire d'un autre Etat (CJUE, 16 janvier 2014, Schmid