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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00462

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hervé et Philippe Schneider

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a confié la réparation de ce fauteuil à la SAS DENTALINOV, devenue la SCA HENRY SCHEIN FRANCE SCA (HENRY SCHEIN), notamment en juin et septembre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01514

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

P..., engagé le 6 novembre 1989 en qualité d'ouvrier par la Société Jeumont- Schneider, devenue la société JST transformateurs, et exerçant en dernier lieu les fonctions de monteur électro référent a été

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e2b

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

qu'il est intéressant de remarquer que l'augmentation du prix du véhicule correspond plus ou moins au coût des travaux de réparation estimé par le garage Schwinn, hors main-d'oeuvre ; qu'il est plus que

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-209

droit de la concurrence

27 décembre 2011

27 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Schneider Electric d'actifs de la société Alstom Grid SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372169cd580146773f3889

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

conseil de prud'hommes de Nancy (section Commerce, au profit : 1°) de Mme Janine Y..., gardienne d'immeuble, demeurant 3, square Georges de la Tour, à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 2°) du cabinet Schneider

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01197

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

électriques de la croix d'argent (Comeca), société par actions simplifiée, 3°/ à la société Volta développement, société par actions simplifiée, toutes trois ayant leur siège [...] , 4°/ à la société Schneider

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

l'Ain, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-17.246 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Schneider

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b825

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

sociétés anonymes Houvenaghel et Diesel Energie, en cassation de l'arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13è chambres réunies), au profit : 1 / de la société Schneider

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd58014677413383

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2001), que la société Transports Ansaldi (société Ansaldi), qui avait été chargée par la société Jeumont Schneider

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-48

droit de la concurrence

16 mars 2023

16 mars 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Biotech Dental par le groupe Henry Scheingroupe Henry Schein

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137229dcd580146773ff248

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

repris le contrat de travail avec la qualification de directeur technique, fonction également assurée par lui au sein de la société Emnoplastiques, toutes ces sociétés appartenant au groupe Empain Schneider

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00260

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHEIDER

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e714

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Adrien Y..., demeurant à la société Schneider Electric ..., 2 / la société Schneider Italia SPA venant aux droits de la Société X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c2c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

"tous les meubles meublants et objets mobiliers m'appartenant ("sauf le meuble bar et la chaîne Schneider qui pourront être récupérés par mes enfants) ainsi que tous objets se trouvant à l'intérieur ou

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:19

droit européen

8 mars 1990

8 mars 1990

#Georg Schwedler protiv Europski parlament.#Predmet T-41/89.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1994:283

droit européen

1 décembre 1994

1 décembre 1994

#Johann Schneider protiv Europska komisija.#Predmet T-54/92.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:452

CJUE

28 novembre 1991

28 novembre 1991

#Georg Schwedler κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-132/90 P.

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f891f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

chantage pour monnayer au prix fort la cessation des rapports contractuels, dont elle avait pris elle-même, en réalité, l'initiative en vendant en juin 1990 tout son secteur Soft-drinks à Cadbury Schweppes

Source officielle

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