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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79c3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présente ordonnance, serment préalablement prêté se disant à l'audience être né à [Localité 3] en algérie, de nationalité algérienne INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3eda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présente ordonnance, serment préalablement prêté se disant à l'audience se nommer [I] [J] et être né le 12 octobre 1999 à [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3eee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience être né le 10 janvier 1994 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience se nommer [X] et le prénom [T] INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3efa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3efe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1df8
5 avril 2023
5 avril 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1dfe
5 avril 2023
5 avril 2023
de nationalité irannienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1e06
5 avril 2023
5 avril 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Aurélien Raccah, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b38
7 avril 2023
7 avril 2023
au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b7d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030efe8d588318c1aee8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651e53a3a81daa831884f5ec
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83519
8 août 2023
8 août 2023
ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Maria Moskvina, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351d
8 août 2023
8 août 2023
en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8c4f6d33e2e97f0a03
1 août 2022
1 août 2022
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, inscrit sur la liste des interprètes de la cour d'appel INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie SCHWILDEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8c4f6d33e2e97f0a11
1 août 2022
1 août 2022
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, inscrit sur la liste des interprètes de la cour d'appel INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie SCHWILDEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21db7
4 août 2022
4 août 2022
Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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