Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Scotto, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scoti, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Seine-et-Marne a déposé un mémoire par lequel il déclare s'associer au pourvoi principal ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1996), que Mlle X..., qui conduisait son scooter

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux X..., de Me Pradon, avocat de Mme Scotto Y..., les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me [T] [S] , Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel

INJUSTIFIE APPORTE AU PAYEMENT NOTAMMENT DES RENTES, DONNE DROIT AUX CREANCIERS, A PARTIR DU HUITIEME JOUR DE LEUR ECHEANCE, A UNE ASTREINTE QUOTIDIENNE DE 1 % DU MONTANT DES SOMMES NON PAYEES; ATTENDU QUE SCOTTO

OCCHIPINTI 1937   Giuseppe FARINA 1925   Luigi BELLADONE 1925   Rachela ASARO 1919 Giuseppa MIRITELLO 1934 Giuseppa ROMANO 1944 Adelinda GIANNI 1930 Attilio ROSSI 1925   Francesco SCOTTO

et que la véritable intimée était la SAS SCAUTO.

Et H... qui était sur un scooter avec B... C... qui conduisait, a donné un coup de pied dans le dos de G.... G... est tombé par terre la tête la première.

[D], et une facture en date du 24 avril 2018 a été émise par la société Scotto Di Carlo pour un prix de vente de 19 500 euros. Le 25 avril 2018, M.

X..., administrateur syndic, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Scotto, demeurant ... (6ème) (Bouchesdu-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scootlib France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société PL Scoot

B et l'EURL Schotz ont été enregistrées le 29 décembre 2022 et n'ont pas été communiquées.

d'appel qu'une cliente, Mme X..., bénéficiaire d'un chèque de la société DGV, l'une des affaires mentionnées dans la lettre de licenciement, avait attesté avoir reçu un chèque de 9 000 francs pour un scooter

C... et l’EURL « Schotz » ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l’État à les indemniser de leurs préjudices.

deuxièmement, il n'y a pas de délit sans intention de le commettre ; qu'au cas d'espèce, en statuant comme ils l'ont fait, sans jamais caractériser en quoi Philippe Z... avait, au moment de l'acquisition du scooter

[G] [R] circulant au guidon de son scooter, a heurté le véhicule conduit par M. [K] [T] assuré auprès de la société MMA Iard.

l'arrêté n° 2024_00293_VDM du 31 janvier 2024 du maire de Marseille portant modification de l'arrêté de mise en sécurité n° 2022_03435_VDM du 24 octobre 2022 concernant l'immeuble situé 11 rue Vincent Scotto

Y... a été engagé le 7 avril 2008 par l'association Éclaireuses et éclaireurs de France pour exercer la direction de séjours de vacances et l'animation du groupe local de scouts ; qu'il a été licencié

devoir à SCOMO une commission sur deux ventes faites pendant le préavis, pour un montant de 10.410 euros ; - ordonner la compensation ; - condamner SCOMO à lui payer la somme de 10.000 euros au titre