PROXIMITE FRANCE) et RG n° 2024006406 (SECIMA) et RG n° 2024006371 (CSF) REJETER les demandes de sursis à statuer formulees par les societes CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCÉ et SELIMA ; JUGER irrecevable

Charles, Marie X..., demeurant La Barre de Semilly, avenue de la Mazure à Saint-Lô, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Selvmi, 2 / de la Société européenne de location de

"l'automobiliste (bénéficiaire du passage) est contraint de stopper son véhicule avant que le semi-remorque ne s'immobilise" puis il se poursuit : "ce dernier, une fois arrêté, cède le passage à la voiture

Albania 01/08/2018 Shpëtim SPAHIU 1957 Tirana Albanian   4. 57542/18 Selimi v.

B A C, représenté par Me Selim, avocat, par laquelle il doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle l'OFII

Sellam X..., 4 / de M. Joseph Sellam X..., 5 / de Mlle Gamra Chantal Sellam X... 6 / de M. Pascal Elie Sellam X..., 7 / de Mlle Aziza Sellam X..., 8 / de M.

pas inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables, a fait profession de tenir les comptes de plusieurs entreprises commerciales auxquelles il n'était pas lié par un contrat de travail ; que la SECMI

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pas de Menc par la société Selima (groupe Carrefour) et les consorts Bracchi et Panacciulli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation industrielle multiple "SEIM", dont le siège est

, les auteurs du vol n'ayant pu réussir qu'en endommageant tant les lieux que la semi-remorque, tous ces éléments excluant que Mme X... ait commis un manquement grave, équivalent au dol, à ses obligations

routier s'est renversé sur la chaussée ; qu'un camion conduit par Lautrie a pu éviter le choc mais un second camion conduit par Bernard X... et appartenant à la société Estivin est venu percuter le semi-remorque

Bordelaise de cruchades ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 mai 1995), que la société Vassal a effectué des travaux d'installation d'une chaîne de production semi-industrielle

Un jugement du 22 octobre 2021 a renouvelé leur placement jusqu'au 31 octobre 2022 et accordé au père un droit de visite semi-médiatisé deux fois par mois en lieu neutre, à organiser avec le service gardien

doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2022), par acte du 21 avril 2017, la société Horacia (la mandante) a confié à la société John Taylor (la mandataire) un mandat semi-exclusif de recherche

[J], présumé de bonne foi, avait eu une croyance pleine et entière, au moment de l'acquisition de la semi-remorque, des droits de propriété de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEFIBI, société anonyme, dont le siège

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Boullez, avocat de la société Sermi, de Me Boulloche, avocat de M.