Elle s'élève à 103 MG par semaine complète d'astreinte (y compris le dimanche). 8.

la période de congés si le salarié avait continué à travailler ; qu'en faisant porter la comparaison entre le salaire qu'il aurait dû percevoir et l'indemnité effectivement perçue sur les seules semaines

que Mme [F] fournissait un décompte laissant apparaître 23 heures supplémentaires par semaine de la semaine 12 de l'année 2012 à la semaine 18 de l'année 2014 sans indication sur le début et la fin de

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera en alternance aux domiciles de son père et de sa mère du samedi au samedi, les semaines

ou les semaines du mois'' ; que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ne doit donc pas figurer dans le contrat à temps partiel qui mentionne une durée du travail mensuelle

juin 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors qu'il s'est déroulé d'une part trois semaines

se décomptent par semaines civiles sans prendre en compte les dispositions dérogatoires à ce principe posées par l'accord du 4 mai 1999, applicables à Mme X... et expressément invoquées par la société

modification de son contrat de travail, alors : « 1°/ que l'accord d'entreprise du 24 juillet 2013 de la société [...] prévoit, pour tous les ouvriers, que la durée du travail est de 38 heures par semaine

Thirion entre le 21 mai 1977 et le 13 mars 2002 en qualité de ferrailleur pour l'exécution de chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités journalières de fin de semaine

B..., de la période d'essai d'une semaine, compte tenu de la période travaillée du 22 au 27 septembre 1992, semaine précédant le début de son contrat de qualification du 1er octobre 1992, que cette période

les concurrents puissent comparer leurs prix et en conséquence en faire pratiquer des relevés par leurs salariés dans leurs magasins respectifs ne peut être restreint a priori à certains jours de la semaine

avec des frais d'hôtel pris en charge par l'employeur'', en sorte que les trajets en semaine effectués par le salarié hors domicile-temps de travail comprenaient nécessairement, et principalement, des

avait perçu à tort ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser une somme au titre de la 5ème semaine

et au plus égale à l'année, ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, dès lors que le contrat mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle

La durée du travail était fixée à 35 heures par semaine moyennant une rémunération de 2 200 euros versée sur douze mois. 3.

le moyen, que la cour d'appel a dénaturé des moyens de preuve en se fondant sur une fiche de paie du mois de juillet 1996, laquelle ferait apparaître "55 heures de congés payés", correspondant à une semaine

X... faisait l'objet alors qu'à supposer même qu'il soit hébergé dans de bonnes conditions, dans un foyer la semaine, dans une famille en fin de semaine, ces constatations laissent entière la question

L'article L 3121-10: du codes du travail fixe la durée légale du travail effectif à 35 heures par -semaine civile.

» (15) et du nombre de semaines travaillées (48, 48 et 40), pour en déduire le montant des sommes réclamées. 8.

du salarié était très majoritairement réparti sur 5 jours outre que la consultation des carnets de route confirmait des semaines de 5 jours en 2009 (26 semaines) et en 2010 (14 semaines), la cour d'appel